Règlement concours Cinéhaïku 2022
Article 1 – OBJET
1.1. Général
L’Association Cinéhaïku lance sur Instagram un concours de films courts sur le thème du haïku (des « cinéhaïkuTM »). Le haïku est un poème court sur 3 lignes, d’origine japonaise, qui vise à dire et à célébrer l’évanescence des choses.
L’Association Cinéhaïku invite les cinéastes amateurs ou professionnels du monde entier à participer à ce concours en réalisant leur film, en le diffusant sur Instagram depuis leur compte en taguant le compte officiel @cinehaikuofficial.
L’édition du concours commence le 15 janvier 2022 et prend fin le 15 décembre 2022.
Le concours est gratuit. Il est doté d’un prix trimestriel de 1000€.
L’organisateur du concours est l’association de droit suisse Cinéhaïku, dont le siège se trouve chemin des Hauts-Crêts 18, 1223 Cologny, Suisse.
Son email de contact est : contact@cinehaiku.com.
Les sponsors du concours sont les marques de Parfums du groupe Memo International. L’organisateur peut accueillir d’autres sponsors pendant le concours.
1.2. Conditions thématiques
Les films adaptent visuellement, en trois séquences, les thèmes caractéristiques du haïku.
Les films ne devront pas contenir de publicités pour des produits, ni de revendications politiques ou religieuses, ou de toute autre sorte.
Tout film qui aurait un contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire aux mœurs sera exclu du concours, de même que tout film à caractère raciste, homophobe, xénophobe, ou contenant des représentations de violence.
1.3. Spécificités techniques des films
- Durée : 20 à 30 secondes maximum
- Structure : trois séquences visuellement distinctes
- Son : optionnel
1.4. Autorisation pour la reproduction et la diffusion des Cinéhaïku :
Chaque gagnant trimestriel s’engage à fournir son cinéhaïku en haute définition à l’Association Organisatrice.
Les participants autorisent l’organisateur à diffuser leur film sur tout support médiatique de son choix, notamment sur tout espace de l’organisateur sur les réseaux sociaux (fil Instagram, chaîne privée YouTube, etc.), sans limite de lieu ou de durée. Les participants autorisent également la diffusion de leur film au cinéma, à la télévision ou dans les festivals, sans limitation de lieu ou de durée. L’organisateur s’engage à indiquer le nom du réalisateur dans les crédits du film.
Par ailleurs, pour une durée de trois ans à compter de la fin du concours, les participants dont le film a été désigné « meilleur cinéhaïku du trimestre » concèdent à l’organisateur le droit d’autoriser des sponsors du concours à reproduire et diffuser leur film sur tous supports à des fins promotionnelles et commerciales, sans limite géographique. Dans ce contexte, le gagnant autorise le sponsor à reproduire sa marque, son logo ou un visuel de son produit à la fin du film en même temps que les crédits indiquant le nom du réalisateur.
1.5. Droits des tiers :
Chaque participant garantit qu’il est l’auteur de son film et que le film ne contrevient pas aux droits de tiers, et en particulier aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers. Chaque participant garantit qu’il n’a pas concédé à des tiers des droits sur son film qui seraient incompatibles avec le présent règlement.
Lorsque le film comprend une bande son ou tout autre élément couvert par le droit d’auteur de tiers, les participants sont responsables d’obtenir des ayants droit les autorisations nécessaires à toutes les utilisations du film prévues dans le présent règlement. L’organisateur invite les participants à utiliser des musiques libres de droit.
Lorsque le film met en scène des personnes de manière reconnaissable, les participants sont responsables d’obtenir des personnes filmées les autorisations nécessaires à toutes les utilisations du film prévues dans le présent règlement.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au concours
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, (ci-après le « Participant ») quel que soit leur lieu de résidence, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. Si le participant est mineur, il déclare avoir l’accord de leur représentant légal.
L’Association Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son gain le cas échéant.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au concours se fait via la plateforme Instagram. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de poster depuis votre compte votre film en taguant le compte officiel @cinehaikuofficial, pendant la durée du concours. Chaque film ne peut être posté qu’une seule fois.
1 gagnant trimestriel sera désigné par le jury de mars 2022 à décembre 2022. Chaque gagnant sera averti en message privé via son compte Instagram dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin de chaque mois.
Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.
Toute réclamation concernant la composition du jury, le processus ou les critères de sélection des gagnants est exclue.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d’un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou déloyale ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Association Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Association Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Association Organisatrice.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par l’Association Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin de chaque mois.
L’Association Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au concours, ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, l’Association Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par l’Association Organisatrice du message confirmant le gain, communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et coordonnées bancaires) pour pouvoir réceptionner le lot.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La dotation sera envoyée par voie bancaire dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à l’Association Organisatrice.
l’Association Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées bancaires.
Article 4 – DOTATIONS
Chaque gagnant trimestriel remporte le lot suivant : 1000€ TTC versé sur son compte personnel.
Chaque gagnant s’engage à accepter son lot en espèce tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Les frais bancaires et frais de change éventuellement perçus par la banque du gagnant sont à la charge du gagnant, de sorte que le montant effectivement reçu par le gagnant peut être inférieur au montant de la dotation annoncée.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du concours, les Participants communiquent à l’Association Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l’association dénommée « Association Organisatrice » pour les besoins du concours, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de concours.
Les données collectées lors de la participation au concours sont nécessaires à la participation au concours (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au concours et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes: assurer la bonne gestion du concours, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@cinehaiku.com.
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Suisse.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, l’Association Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que l’Association Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au concours se fait sous leur entière responsabilité
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du concours peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du concours ci-dessous :
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’Association Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31 décembre 2022. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Modifications
L’Association Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT SUISSE.
TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX SUISSES.